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Condition Générale

Date de modification: 14 DECEMBRE 2023

Condition d’Utilisation

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Indemnité

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Divisibilité

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Accord complet

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Modifications aux conditions d’utilisation

Si nous décidons de modifier nos conditions d’utilisation, nous mettrons à jour la date de modification indiquée ci-dessus.

Juridiction compétente en cas de conflit

En cas de litige, https://tompouce.shop ayant son siège social à Saintes, en Charente-Maritime, seul le tribunal de Saintes sera compétent.

N° SIRET : 32094790600089
TVA : FR 02320947906

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