Date de modification: 14 DECEMBRE 2023
Condition d’Utilisation
Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site.
Ce site utilise des cookies. En utilisant ce site et en acceptant ces conditions d’utilisation, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément aux termes de la politique de confidentialité.
Licence d’utilisation du Site Web
Sauf indication contraire, https://tompouce.shop et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le site et le matériel présent sur le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger (à des fins de mise en cache uniquement) et imprimer les pages, manuels d’utilisation ou autres informations produits du site Web, à des fins personnelles, sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions d’utilisation. Cependant, il vous est interdit de :
- Republier le matériel de ce site, y compris la republication sur un autre site
- Vendre, louer ou sous-licencier le matériel du site
- Afficher publiquement tout matériel du site Web
- Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter commercialement le matériel du site
- Modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le matériel du site
- Distribuer le matériel de ce site, sauf si cela est spécifiquement et expressément autorisé
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à n’utiliser ce site d’aucune manière susceptible de causer des dommages au site web, ni de perturber la disponibilité ou l’accessibilité du site. De plus, vous vous engagez à n’utiliser ce site d’aucune manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ni de vous engager dans toute activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
Il vous est interdit d’utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout document contenant des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou tout autre logiciel malveillant.
De plus, il vous est interdit de mener des activités de collecte de données automatiques ou systématiques, y compris, sans limitation, le raclage, l’extraction de données et la récolte de données, sans l’autorisation écrite expresse de https://tompouce.shop. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni à l’utiliser à des fins de marketing sans l’autorisation écrite expresse de https://tompouce.shop.
Contenu de l’utilisateur
Le terme « contenu utilisateur » désigne tout matériel, y compris, sans s’y limiter, du texte, des images, du matériel audio, des vidéos et du matériel audio-visuel, que vous soumettez à ce site à des fins diverses.
En soumettant votre contenu utilisateur sur ce site, vous accordez à https://tompouce.shop une licence mondiale, irrévocable, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous accordez également à https://tompouce.shop le droit de sous-licencier ces droits, ainsi que le droit d’intenter une action en contrefaçon de ces droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal, illicite et ne doit pas violer les droits légaux d’un tiers. De plus, il ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice que ce soit contre vous, https://tompouce.shop ou un tiers, en vertu de la législation applicable.
Vous ne devez pas soumettre de contenu utilisateur qui a fait l’objet ou fait l’objet d’une procédure judiciaire menacée, réelle ou toute autre réclamation similaire.
https://tompouce.shop se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à ce site, hébergé ou publié sur ce site, sans préavis ni justification.
Bien que https://tompouce.shop ne s’engage pas à surveiller en permanence le contenu utilisateur, ni à le publier sur ce site Web.
Aucune garantie
Ce site est fourni « tel quel » et https://tompouce.shop ne fait aucune représentation ou garantie quant à sa disponibilité permanente. https://tompouce.shop ne garantit pas non plus que les informations sur ce site sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.
Il est important de noter que ce site ne fournit aucun conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils dans l’un de ces domaines, nous vous recommandons de consulter un professionnel compétent.
Limitations de responsabilité
https://tompouce.shop ne sera pas tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte directe, indirecte, spéciale, consécutive, commerciale, de revenus, de bénéfices, d’économies anticipées, de contrats, de relations d’affaires, de réputation, de bonne volonté, ou de perte ou de corruption d’informations ou de données, découlant de l’utilisation ou de la perte d’accès à ce site.
Ces limitations de responsabilité s’appliqueront même si https://tompouce.shop a été informé de la possibilité d’une telle perte.
Exceptions
Rien dans ce disclaimer ne vise à exclure ou limiter toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter. De même, rien dans ce disclaimer ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de https://tompouce.shop pour :
- La mort ou les blessures causées par sa négligence
- Les cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse
- La matière dont il serait illégal d’exclure ou de limiter la responsabilité
Caractère raisonnable
L’utilisation de ce site implique votre acceptation que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans ce disclaimer soient raisonnables. Si vous estimez qu’elles ne sont pas raisonnables, nous vous recommandons de ne pas utiliser ce site.
Autres parties
En tant qu’entité à responsabilité limitée, https://tompouce.shop a un intérêt légitime à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Par conséquent, vous acceptez de ne pas engager de réclamation personnelle contre les dirigeants ou employés de https://tompouce.shop pour toute perte subie liée à l’utilisation de ce site.
Vous convenez également que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans ce disclaimer protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs et ayants droit de https://tompouce.shop, ainsi que https://tompouce.shop.
Dispositions inapplicables
Si une disposition de ce disclaimer est déclarée illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Si une partie d’une disposition illégale ou inapplicable peut être supprimée pour la rendre légale ou applicable, alors la partie restante de cette disposition demeurera en vigueur.
Indemnité
Vous acceptez de garantir et d’indemniser https://tompouce.shop contre toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques et les montants payés dans le cadre d’un règlement ou d’un litige sur les conseils de conseillers juridiques, découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou de toute réclamation alléguant une violation de ces conditions.
Violations
En cas de violation de ces conditions d’utilisation, https://tompouce.shop se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées appropriées, y compris la suspension de votre accès au site, l’interdiction d’accès au site, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP, la demande aux fournisseurs de services Internet de bloquer votre accès au site et/ou d’engager une action en justice contre vous.
Affectation
https://tompouce.shop peut transférer, sous-traiter ou autrement céder ses droits et/ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation sans préavis ni consentement. En revanche, vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement céder vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition inapplicable ou illégale peut être modifiée pour la rendre légale et exécutoire, alors cette disposition sera modifiée, et les autres dispositions demeureront valables.
Accord complet
Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité de https://tompouce.shop, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et https://tompouce.shop concernant l’utilisation de ce site. Ils remplacent tous les accords antérieurs concernant votre utilisation de ce site.
Modifications aux conditions d’utilisation
Si nous décidons de modifier nos conditions d’utilisation, nous mettrons à jour la date de modification indiquée ci-dessus.
Juridiction compétente en cas de conflit
En cas de litige, https://tompouce.shop ayant son siège social à Saintes, en Charente-Maritime, seul le tribunal de Saintes sera compétent.
N° SIRET : 32094790600089
TVA : FR 02320947906